Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
ARIAN est l’application spécialisée dans la transformation physique et la prévention santé de 16 à 116 ans. ARIAN propose des programmes d’entraînement hautement personnalisés, évolutifs et adaptables en temps réel, quel que soit votre niveau de départ. Nous avons développé une méthode en partenariat avec des professionnelles de santé et de la préparation physique afin de proposer au plus grand nombre la plus grande variété de séances, avec ou sans matériels, jamais atteinte dans une application mobile. Les conditions générales d'utilisation fixent le cadre juridique régissant l'utilisation d’ARIAN et les services que nous proposons. C'est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d'utilisation.
2. Champ d'application
2.1. Parties au contrat et objet du contrat
Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société, ARIAN Fitness, 32 boulevard de Strasbourg CS 30108 75468 Paris Cedex 10 (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d'utilisation. Le contrat a pour objet l'utilisation gratuite ou payante des services proposés sous le nom d’ARIAN sur notre site Internet www.arian.fitness, sur d'autres sites Internet ARIAN ou par le biais de nos applications logicielles (ci-après dénommés individuellement le « Service ARIAN » et collectivement les « Services ARIAN » ou de manière globale les « Services »).
2.2. Conditions préalables de participation
Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les Services ARIAN, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. ARIAN est uniquement destiné à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d'utiliser ARIAN à toute fin industrielle ou commerciale.
2.3. Conditions additionnelles
Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains Services ARIAN individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu'après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.
3. Services ARIAN et prix
3.1. Services gratuits ou payants
L'étendue des services compris dans Arian et les Services Arian que vous pourrez utiliser dépend du type de Service Arian et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante des Services Arian. L'utilisation gratuite vous permet d'accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus (au-delà de la période gratuite) seront accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d'un paiement unique, soit dans le cadre d'un abonnement au Service Arian concerné. Afin d'utiliser pleinement certains Services Arian, certains équipements et outils d'entraînement (tels que des machines de salles de sport, des haltères ou des barres fixes), peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans les Services Arian et doivent être fournis ou achetés séparément à vos frais.
3.2. Conditions additionnelles
Pour plus d'informations sur les prix et les types d'abonnement, ainsi que sur les services compris, consultez le site www.arian.fitness. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.
4. Votre santé
4.1. Aptitudes physiques
L’utilisation des Services ARIAN se fait à vos risques et périls. Utiliser les Services ARIAN requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d'antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l'avis de votre médecin avant de commencer les Services ARIAN (tels que les entraînements ou les programmes nutritionnels). Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l'un ou l'une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : maladies cardiovasculaires, maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), problèmes vertébraux et/ou articulaires, maladies neuro-musculaires, interventions chirurgicales, autres problèmes de santé. S'agissant des Services ARIAN relatifs à la nutrition, il vous appartient de vérifier si les aliments et nutriments recommandés ne contiennent pas d'ingrédients ou de composants auxquels vous êtes allergique ou qui pourraient causer une intolérance alimentaire. Par ailleurs, nos athlètes féminines enceintes ou allaitantes devraient s’abstenir de suivre les entraînements et les conseils nutritionnels que nous proposons. Règle générale : Soyez à l'écoute de votre corps. Si avant la première utilisation ou pendant l'utilisation des Services ARIAN, vous êtes pris d'un quelconque doute quant à votre état de santé (par exemple, du fait de douleurs vives, d'un malaise général, d'essoufflements, de nausées ou de vertiges), consultez votre médecin avant de débuter ou de poursuivre avec ARIAN.
4.2. Pas de substitut à un avis médical professionnel
Les services et informations proposés dans le cadre de ARIAN et des Services ARIAN ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.
4.3. Entraînements/Méthode diététique
Les conseils en fitness et en nutrition sont en perpétuelle évolution grâce aux nouvelles découvertes faites dans les sciences de la santé, de l'alimentation et du sport. Bien que nos entraînements et nos conseils en nutrition soient basés sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu'ils soient conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la recherche.
5. Compte utilisateur
5.1. Processus d'inscription
Pour pouvoir utiliser les Services ARIAN, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Un seul compte utilisateur suffit, même si vous souhaitez utiliser plusieurs Services ARIAN. Vous pourrez ouvrir un compte utilisateur via notre appli mobile. Il est interdit d’utiliser des noms de domaine ou URL de sites Web dans votre nom d’utilisateur sans l’accord écrit préalable de ARIAN. Dans le cadre de votre inscription, nous vous inviterons à approuver les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Une fois l'inscription effectuée, un message apparaît dans la liste des notifications vous indiquant la validation de votre procédure d’inscription et la date de fin de votre abonnement. Vous avez également la possibilité de vous inscrire avec votre compte Facebook, Google ou Apple. Dans ce cas, le processus d’inscription se termine après avoir saisi les informations relatives à ce compte et cliqué sur le bouton « Confirmer ».
6. Conclusion du contrat
Les modalités de conclusion du contrat dépendent de votre choix d'opter pour des services supplémentaires payants.
6.1. Inscription via l’appli mobile
Lors d'une inscription via l’appli mobile, en règle générale, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer ». Notez que pour utiliser les Services ARIAN, vous devrez nécessairement créer un compte gratuit sur l’application ARIAN.
6.2. Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d'un abonnement
Vous pouvez souscrire à des services complémentaires soit en effectuant un paiement unique, soit dans le cadre d'un abonnement. Lorsque vous achetez un service complémentaire via l’application mobile ARIAN le contrat est formé lorsque vous cliquez sur le bouton « Payer » ou sur un bouton similaire et que vous avez saisi, avec succès, les informations relatives à votre moyen de paiement.
6.3. Saisie des informations de paiement
Si vous souhaitez souscrire à un service complémentaire unique ou un abonnement via notre application mobile, nous vous demanderons de saisir les informations relatives à la facturation ou au paiement à chaque nouvelle souscription.
6.4. Modification du contrat
Si vous modifiez votre abonnement (par exemple : en choisissant une nouvelle durée d’abonnement), Arian résiliera sans prorata et sans possibilité de remboursement votre abonnement existant (ci-après dénommé « abonnement initial ») et le nouvel abonnement que vous aurez choisi (ci-après dénommé « abonnement modifié ») débutera immédiatement et restera actif pendant la durée sélectionnée. Vous aurez alors accès à toutes les fonctionnalités et au contenu fournis avec votre abonnement modifié. Le contrat d’abonnement modifié est conclu selon les modalités de l’article 6.
7. Durée du contrat
7.1. Contrat d’utilisation
Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous souscrivez est un contrat à durée indéterminée.
7.2. Services complémentaires uniques
Les services complémentaires uniques peuvent être proposés pour une durée déterminée. Ils expirent automatiquement une fois le délai écoulé, sans nécessiter aucune résiliation.
7.3. Abonnements
Nous proposons des abonnements de durées minimales variées, qui ne sont pas automatiquement reconduits pour la même durée minimale jusqu'à leur résiliation, par vous ou par la société ARIAN. Afin d'éviter toute incompréhension, nous vous informons du fait que la durée de l'abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation du Service ARIAN concerné.
8. Modalités de paiement
8.1. Prélèvement des frais
Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat. Lors de la souscription d'un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l'abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction. Par dérogation, lorsque les frais sont prélevés via iTunes, ils le sont 24 heures avant le début de la période de facturation correspondante.
8.2. Retard
Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres demandes en cas de retard de paiement.
9. Mode de paiement
Si vous souscrivez à des Services ARIAN payants via des achats intégrés à l'application, ces services vous seront facturés par ARIAN. Si un paiement a été refusé pour une cause qui vous est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de vous facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s. Si votre utilisation d’un mode de paiement engendre des frais, nous vous en informerons lors du processus d’achat. Les fournisseurs de services de paiement peuvent, à leur discrétion, vous permettre de payer en plusieurs fois moyennant des frais. Ces derniers vous seront facturés directement par le fournisseur de services de paiement concerné, auquel ils seront donc payables directement. Les conditions générales du fournisseur de services de paiement en question s’appliquent. Veuillez noter que si vous annulez votre commande, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser ces frais. En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d'autres modes de paiement.
10. Droit de rétractation
10.1. Politique de rétractation
En cas de contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si l'exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à votre droit de rétractation.
11. Actions spéciales et promotions
ARIAN propose régulièrement diverses actions, actions de vente et promotions, comme le Programme d’invitation d’ARIAN. Les utilisateurs d’ARIAN sont informés de ces actions par newsletters. Les actions ne font pas partie intégrante de l’offre ARIAN et sont généralement limitées dans le temps. Ces actions sont soumises à des conditions distinctes, qui sont consultables et disponibles lors de la participation.
12. Garantie des vices
12.1. Dispositions légales
Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.
12.2. Absence de garantie
Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n'offrons aucune garantie de résultat. Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que les Services ARIAN permettront de réaliser l'entraînement ou d'obtenir tout autre résultat que vous souhaiterez. Nous ne promettons pas de succès concret. Par ailleurs, les résultats véritables de l'entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n'est pas possible d'agir, tels que, par exemple, la disposition et les aptitudes physiques. Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d'une utilisation similaire des Services ARIAN.
13. Responsabilité
Dans la mesure où vous recevez des instructions en lien avec les Services ARIAN, vous devez impérativement les respecter. Si tel n'était pas le cas, vous risqueriez de vous blesser et feriez encourir des risques à votre santé. Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d'entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d'entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée. Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposées dans l'article 4. Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d'accéder aux services, ainsi que de l'acquisition et de l'adaptation du matériel informatique ou d'autres appareils, nécessaires pour l'utilisation du service. L'accès au service souscrit est susceptible d'être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l'utilisation d'Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.
14. Droits d'exploitation des contenus
En fonction des services auxquels vous avez accès ou auxquels vous avez souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d'auteur et dont nous sommes titulaires. Nous vous concédons le droit non-exclusif et intransmissible d'utiliser ces contenus à des fins non commerciales conformément au contrat. Par simple souci de précision, nous vous avisons que vous n'avez pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs aux sites Internet ARIAN. Le droit d'utilisation devient caduc lorsque vous n'avez plus accès au service concerné (par exemple, en cas de résiliation de votre abonnement), ou à l'expiration du contrat d'utilisation.
15. Données à caractère personnel
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, que vous pourrez consulter dans sa version actuellement en vigueur sur www.arian.fitness/privacy. Notre politique de confidentialité définit et prévoit un usage exclusivement interne et privé de vos données.
16. Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs ont la possibilité de régler les conflits liés aux commandes en ligne dans un cadre extrajudiciaire. La plateforme de règlement des litiges se trouve ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Information des consommateurs : non-participation à un règlement des litiges. Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un bureau de conciliation. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les Mentions légales.
17. Modifications des conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d'utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales de vente dans un tel délai tout en continuant à utiliser ARIAN, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront réputées approuvées. En cas d'opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d'opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l'exercer et des conséquences juridiques qu'emporte votre silence ou votre opposition.
18. Dispositions finales
18.1. Droit applicable
Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S'agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l'Union européenne,
le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s'appliquer lorsqu'un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.
18.2. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 19 pour obtenir une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises. Conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.
18.3. Langue contractuelle
La langue contractuelle est le français.
18.4. Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation applicables devait s'avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.
19. Informations concernant le fournisseur
ARIAN Fitness SAS
32 boulevard de Strasbourg
CS 30108
75468 Paris Cedex 10
France
878 301 340 R.C.S. PARIS
Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Gérants : Lounis BRENNEMANN & Dararith PACH